Le guide pour créer sa société LLC aux USA

Si vous envisagez de lancer votre propre entreprise aux États-Unis, la création d'une Limited Liability Company (LLC) pourrait être la meilleure option. Ce guide a été conçu pour vous accompagner dans le processus de création d'une LLC, étape par étape, avec des conseils pratiques et des informations clés. 

Qu'est-ce qu'une LLC (Limited Liability Company) ?

À mi-chemin entre la société de personnes et la société de capitaux : c’est ainsi que nous pouvons situer de manière schématique la Limited Liability Company. Mieux encore, elle est une combinaison des avantages de ces deux types de sociétés.

En d'autres termes, une LLC offre la protection de la responsabilité limitée des sociétés et la flexibilité fiscale des sociétés de personnes. Cette structure, qui se rapproche de la SARL française, est particulièrement prisée par les entrepreneurs pour sa simplicité et sa souplesse.

LLC comme entité hybride

On qualifie souvent la structure juridique de la Limited Liability Company d’hybride. À raison, parce que la responsabilité personnelle des membres (propriétaires) de la LLC est dégagée en cas de dettes. Elle l’est aussi vis-à-vis des obligations de l'entreprise. Cela signifie que vos biens personnels, comme votre propriété foncière ou votre voiture, sont protégés en cas de difficultés financières de votre entreprise.

Protection des responsabilités

Par ailleurs, les créanciers d’une LLC ne peuvent pas recourir à la saisie des biens personnels des membres en guise de remboursement des dettes de l'entreprise. Cette protection dite des responsabilités s’ajoute à la précédente pour réduire les risques financiers associés à la gestion d'une telle société.

Flexibilité fiscale

Par défaut, une LLC est imposée comme une société de personnes, ce qui signifie que les bénéfices et les pertes sont déclarés sur les déclarations fiscales personnelles des membres. Cependant, vous avez le choix du mode d’imposition : soit comme une société C (C-corp), soit comme une société S (S-corp) pour des avantages fiscaux supplémentaires. Nous y reviendrons plus loin.

Pourquoi choisir une LLC pour votre entreprise ?

Nous avons déjà abordé certains avantages liés au choix d’une Limited Liability Company comme statut juridique. Complétons-en la liste, non sans s’arrêter aussi sur les inconvénients de la LLC.

1. Avantages de la LLC

• Protection des biens personnels contre les dettes de l'entreprise : l’avantage de la LLC le plus important est la responsabilité limitée qui protège vos actifs personnels.
  
  
• Simplification des formalités administratives comparée à d'autres structures juridiques : un simple “operating agreement” suffit, mais il doit être méticuleusement rédigé. Moins de paperasse et de formalités que les sociétés de capitaux (pas d’obligation de tenir des assemblées générales d’actionnaires, ni de conservation du procès-verbal annuel).
  
  
• Flexibilité dans la gestion et la structure fiscale : ce n’est pas la LLC, mais ses actionnaires qui sont imposables. Les déficits commerciaux sont déductibles et les profits non imposables sont distribués. Un entrepreneur résident fiscal en France dispose en outre de l’avantage d’échapper à la double imposition (article 7 de la convention fiscale du 31/08/1994 entre la France et les États-Unis).
  
  
• Opportunités de croissance et de crédibilité accrue sur le marché américain : la LLC est une structure reconnue et respectée qui peut aider à établir la réputation de votre entreprise.

2. Inconvénients et limitations

• Imposition sur les revenus personnels des membres : s’ils sont actifs, ceux-ci sont considérés comme “self-employed”. À ce titre, ils sont assujettis à l’impôt sur le travail indépendant à hauteur de 15,3 % de leurs revenus perçus.
  
  
• Accès au crédit et aux financements potentiellement plus limités : les banques peuvent être plus réticentes à accorder des prêts aux LLC qu'aux sociétés de capitaux.
  
  
• Formalités spécifiques à respecter pour maintenir la conformité : les démarches administratives doivent être entreprises de manière stricte et dans le respect des dates légales. C’est notamment le cas de la publication des rapports annuels et du versement des frais de renouvellement. Par ailleurs, la durée de vie de l'entité est limitée et doit être déterminée au moment de sa fondation.
  
  

Les étapes à suivre avant de créer votre LLC

1. Choisir l'État

Saviez-vous que le choix de l’État américain d’implantation de votre société peut influer sur les résultats commerciaux de cette dernière ? Chaque État a ses propres réglementations, coûts et avantages. Pour faire votre sélection au mieux, considérez les coûts de création et de maintenance, les lois favorables aux entreprises et les obligations fiscales spécifiques à chaque État. Parmi les plus prisés des entrepreneurs en raison de leurs atouts, figurent le Delaware (DE) et la Pennsylvanie (PA). 

Par exemple, cette dernière se distingue par son emplacement stratégique entre l'Atlantique et le Midwest. Cette situation privilégiée facilite l'accès aux marchés clés par voie aérienne, terrestre et maritime grâce à ses ports, aéroports et réseaux ferroviaires. Avec une économie diversifiée et un PIB significatif, l’État de Pennsylvanie se distingue par son environnement économique dynamique et ses opportunités intéressantes. Qui plus est, les entreprises bénéficient de soutien à l'implantation. Cela peut aller jusqu’à des aides financières pour les projets qui ont un impact économique positif. Découvrez plus avant pourquoi la Pennsylvanie est un bon choix pour maximiser les avantages logistiques et économiques de votre LLC.

Si vous réfléchissez à implanter votre activité en Pennsylvanie, contactez-nous pour discuter de votre projet !

2. Définir le nom de votre LLC

Le choix de la raison sociale de votre entreprise est une étape importante. Chaque État a ses propres règles de nommage, avec un suffixe associé : PA pour Pennsylvanie, par exemple. Le nom de votre nouvelle entreprise américaine doit inclure les termes "Limited Liability Company" ou les abréviations "LLC" ou encore "L.L.C.".

La dénomination sociale ne doit pas comporter de termes restreints, comme "banque" ou "assurance", sans autorisation spécifique. Par ailleurs, certains mots sont interdits selon les États. Enfin, le nom doit être unique et distinct de ceux des autres sociétés enregistrées dans l'État. Attention donc à bien vérifier la disponibilité dudit nom que vous avez choisi avant de déposer les statuts de votre société. 

Les étapes à suivre pour créer votre LLC

La création d’une Limited Liability Company s’effectue en quatre étapes : 

1. Déposer les statuts de la société (Articles of organization)

La première étape officielle pour créer votre LLC est de déposer les statuts de la société. Ceux-ci sont appelés “Articles of Organization”, “Certificate of organization”, “Articles of incorporation” ou encore “ Certificate of formation”. Quelle que soit sa dénomination, ce document comprend des informations essentielles sur votre LLC, comme le nom de la société, ainsi que l’adresse et l’identité de son agent principal.

La désignation de ce dernier est obligatoire, car il sert de go-between entre l’État et les membres de la LLC. Les coûts d’enregistrement de l’entreprise se situent dans une fourchette moyenne de 500 $. Les délais de traitement vont d’une à quatre semaines.

2. Rédiger un accord d'exploitation (Operating Agreement)

Bien que non obligatoire dans tous les États, la rédaction d’un “Operating Agreement” est fortement recommandée. Ce document formalise l’accord d’exploitation qui lie les membres de la LLC. Il stipule précisément le rôle et les responsabilités de chacun d’entre eux. Il établit des règles pour résoudre les désaccords. Enfin, il répartit les profits entre les actionnaires. 

3. Obtenir les licences et permis nécessaires

Selon votre activité, vous devez peut-être demander une ou plusieurs licences d’exploitation et permis spécifiques afin d’être en capacité d’exercer (restauration, hébergement, vente au détail, etc.). À ce stade, il vous faut entamer les démarches visant à obtenir les licences requises. Le processus d'obtention des licences varie selon l'État et le type d'activité. 

4. Numéro d'Identification d'Employeur (EIN)

L'EIN (Employer Identification Number) est un numéro majeur pour toute LLC. Il sert principalement pour déclarer les impôts et pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est possible d’obtenir gratuitement le numéro d’identification sur le site de l'IRS (Internal Revenue Service), via le formulaire SS-4. Vous recevrez votre numéro immédiatement après la soumission de la demande.

Gestion et conformité de la LLC

1. Obligations annuelles et rapports

Pour maintenir la conformité de votre LLC, vous devez respecter certaines obligations annuelles, comme le dépôt de rapports annuels et le paiement des frais de renouvellement. Veillez à tenir parfaitement la comptabilité de votre entreprise. Gardez vos registres à jour afin de pouvoir justifier de tout mouvement financier en cas de contrôle fiscal.

2. Fiscalité et déclarations

Attention à respecter les obligations fiscales ! À l’échelle fédérale, une LLC devra généralement remplir le formulaire 1065 ou un formulaire 1120 pour l'IRS. Les membres déclarent ensuite leur part des bénéfices sur leurs déclarations personnelles. Selon l'État dans lequel vous opérez, il y aura également des déclarations fiscales spécifiques à remplir. 

Vous disposez de trois options fiscales pour votre LLC. Il s’agit de l'imposition par transparence, la S-corp ou la C-corp. 

Les voici : 

1. Imposition par transparence (disregarded entity) : les profits et les pertes passent directement à travers la LLC et sont reportés sur les déclarations fiscales personnelles des membres.
2. S-corp : les bénéfices peuvent être répartis en salaires et dividendes, et ainsi réduire les charges sociales.
3. C-corp : l’entreprise est imposée comme une société de capitaux, avec des taux d'imposition spécifiques.
   
   

3. Gestion des membres et distribution des profits

Une LLC offre beaucoup de flexibilité pour gérer et distribuer les profits. Les règles internes sont définies dans l'accord d'exploitation, un document clé qui détaille comment la LLC sera gérée, comment les décisions seront prises, et comment les bénéfices seront répartis entre les membres. Ce processus doit être clair et bien documenté pour éviter tout conflit futur. Une réunion entre membres pour discuter et approuver les modifications est souvent nécessaire, suivie de la mise à jour officielle du document.

LLC, S-corp ou C-corp ?

Une dernière précision avant de choisir la structure de votre entreprise. Assurez-vous d’avoir bien compris ce qui distingue une LLC, d’une S-corp et d’une C-corp.

Comme vous le constatez, chaque structure a ses avantages et ses inconvénients. Le bon choix en ce qui vous concerne dépendra de vos objectifs à long terme, de la composition de votre actionnariat et de vos besoins en levée de fonds. Pour une analyse détaillée et un accompagnement personnalisé, prenez le temps de consulter notre article complet sur les principales différences entre une LLC, une S-corp et une C-corp.

3 conseils pratiques

Pour vous aider à éviter les pièges courants et à optimiser la gestion de votre LLC, voici quelques conseils d'experts :

• Maintenez une comptabilité rigoureuse : une bonne comptabilité est essentielle pour la gestion efficace de votre LLC. 
• Respectez toutes les formalités légales : respectez toutes les exigences légales pour éviter des pénalités.
• Anticipez les besoins en financement : planifiez à l'avance pour obtenir des financements et maintenir une bonne santé financière.

Créer une LLC aux États-Unis est une excellente option pour protéger vos biens personnels, bénéficier d'une flexibilité fiscale et simplifier les formalités administratives. Avec une telle structure juridique, vous serez bien équipé pour lancer votre entreprise et la faire prospérer. 

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