Choisir un type de structure d’entreprise aux États-Unis est un point de passage obligé de toute entreprise européenne qui souhaite s’implanter aux USA.
Il en existe de nombreuses, toutefois trois sont principalement utilisées dans la majorité des cas d’implantation de filiales.
Nous vous proposons dans cet article de passer en revue ces trois structures d’entreprise fréquemment usitées : la LLC, la C-Corp et la S-Corp. Nous vous exposerons aussi les critères de sélection qui permettent de comprendre le choix qui vous correspond le mieux.
Comprendre les différentes structures d'entreprises aux États-Unis
Ci-dessous, nous vous faisons une brève description des caractéristiques principales des structures d’entreprises aux USA utilisées pour s’implanter et les avantages de chacune.
En ce qui concerne les coûts de création de la filiale américaine ou de maintenance de la société, ils sont presque identiques entre les trois structures pour des sociétés qui se veulent sérieuses avec des statuts déposés par un avocat et une comptabilité bien tenue par un comptable agréé. Il faudra compter un budget légèrement supplémentaire pour la maintenance des C-Corp et S-Corp du fait des procès-verbaux et des besoins administratifs supplémentaires.
LLC (Limited Liability Company)
Une LLC est une entreprise qui dispose de propriétaires (aussi appelés “membres”) et qui fournit une protection accrue contre les risques d’entreprendre par rapport à des structures plus petites.
C’est plus ou moins l’équivalent d’une Société à responsabilité limitée en Europe, avec quelques différences significatives. C’est une entité qui est simple et flexible, mais qui dispose donc de moins de champs d’action.
Par défaut, c’est une “pass-through entity”. Ce qui veut dire que l’entreprise n’est pas taxée sur les revenus, mais que les revenus “passent à travers” l’entreprise pour être transmis aux actionnaires propriétaires qui, eux, seront taxés sur les profits de l’entreprise dans leur déclaration de revenus (+ le salaire + les dividendes).
Vous pouvez demander, à la constitution, de ne pas opter pour ce type de taxation et prendre une taxation classique : l’entreprise est taxée dans un premier temps sur les bénéfices, et vous, actionnaire, dans un deuxième temps, uniquement sur les dividendes et le salaire.
Enregistrement d'entreprise : les documents constitutifs d’une LLC sont les “Articles of Organization”. Elle est tenue de respecter et maintenir certaines formalités et obligations : assemblée annuelle, Operating Agreement (Accords d’exploitation).
Composition d’une LLC :
- Membres (Actionnaires)
- Dirigeants
Avantages de la LLC
- La LLC n’est pas imposée au niveau de la société. Les revenus générés pour les actionnaires sont taxés uniquement au niveau des actionnaires (peut aussi être un inconvénient, notamment pour sa taxation personnelle !)
- Flexibilité fiscale : vous pouvez, à la création de la société, choisir votre méthode d’imposition.
- Responsabilité limitée. Vous ne pouvez pas en principe perdre plus que le montant investi.
- Moins de régulation et d’administratif
- Vous pouvez, à la constitution de l’entreprise, demander à être taxé comme une C-Corp.
- Les C corporations n’ont pas de restriction sur le nombre d’actionnaires.
- Actionnariat ouvert à tous, y compris les autres entreprises et les non-résidents.
Inconvénients de la LLC
- Rétention des profits dans la société pas possible, la distribution en fonction des actions est calculée, que l’argent soit versé ou non.
- Ne peut pas produire des actions comme une C-Corp
- Plus difficile d’avoir des investisseurs ou lever des fonds
- Plus difficile d’investir dans des entreprises ou d’en racheter une
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Il est moins clair de savoir qui a le pouvoir de signer des contrats, un employé avec une position de management dans l’entreprise peut vous engager en signant des contrats si ce n’est pas clairement statué dans la constitution de l’entreprise.
C Corp (C Corporation)
Caractéristiques principales
Une C-Corp est une entreprise qui est semblable dans les grands traits à une Société Anonyme européenne. C’est une structure qui sépare les actionnaires de l’entreprise en elle-même, ce qui offre une responsabilité limitée aux actionnaires. Modèle parfait pour les entreprises avec des stratégies de croissance à déployer.
Ces structures sont taxables séparément. Il faut comprendre ici que ce ne sont pas des “pass-through” entities comme le sont les LLC et les S-Corp. Ce qui veut dire que vous devrez remplir une déclaration d’imposition sur l’entreprise à l’IRS (Internal Revenue Service) (Form 1120) et que vous serez taxés au niveau de l’entreprise.
De votre côté, il faudra anticiper une double imposition : une fois dans l’entreprise, et une fois en dehors en cas de salaire et versement de dividendes.
Enregistrement d'entreprise : les documents constitutifs d’une C-Corp sont les “Articles of Incorporation” ou “Certificate of Incorporation”. Elle est tenue de respecter et maintenir certaines formalités et obligations :
- Statuts déposés et actions émises : fait
- Réunions d'actionnaires et d'administrateurs : régulier
- Un représentant agréé et siège social : maintenir
- Dépôt de rapports et le paiement de taxes : annuellement
Composition d’une C-Corp :
- Actionnaires : propriétaires de la société, mais c'est la société qui est propriétaire de l'entreprise. Élisent le conseil d’administration.
- Administrateurs / Conseil d’administration : supervise et dirige les affaires et les décisions stratégiques de la société
- Dirigeants : opérations sur le terrain
Avantages de la C-Corporation
- Structure claire avec droits de signature clairs. C’est plus contraignant sur le processus, mais celui qui a le droit d’engager la société est clairement statué dans l’organisation.
- Responsabilité limitée. C’est une entité qui est distincte des actionnaires.
- Levée de fonds possible
- Transfert des actions possible
- La forme la plus simple pour racheter des entreprises
- Les C corporations n’ont pas de restriction sur le nombre d’actionnaires.
- Actionnariat ouvert à tous, y compris les autres entreprises et les non-résidents.
- Plusieurs classes d’actions possibles.
- La taxation sur les entreprises est souvent plus avantageuse que la taxation sur les personnes physiques actionnaires, même s’il y a double imposition pour une C-Corp (entreprises + dividendes), cela peut être mieux au cumulé qu’une “pass-through entity”.
Inconvénients de la C-Corporation
- Double taxation : d'abord sur les revenus de l’entreprise puis sur les dividendes versés au niveau des actionnaires.
- Plus d’administration qu’une LLC.
S Corp (S Corporation)
Caractéristiques principales
Une S-Corp est une entreprise qui serait un mix entre une LLC et une C-Corp. Elle a toute la structure de la C-Corp mais la taxation et les limitations (si ce n’est plus) d’une LLC.
Comme la LLC, la S-Corporation est une “pass-through entity”. Ce qui veut dire que l’entreprise n’est pas taxée sur les revenus, mais que les revenus “passent à travers” l’entreprise pour être transmis aux actionnaires qui, eux, seront taxés sur les profits de l’entreprise dans leur déclaration de revenus (+ le salaire + les dividendes). Elle doit toutefois remplir une déclaration auprès de l’IRS (Internal Revenue Service), le Form 1120S.
Comme la C-Corporation, la S-Corp est une structure qui sépare les actionnaires de l’entreprise en elle-même, ce qui offre une responsabilité limitée aux actionnaires.
Les documents constitutifs d’une S-Corp sont les “Articles of Incorporation” ou “Certificate of Incorporation”. Elle est tenue, comme la C-Corp, de respecter et maintenir certaines formalités et obligations :
- Statuts déposés et actions émises : fait
- Réunions d'actionnaires et d'administrateurs : régulier
- Un représentant agréé et siège social : maintenir
- Dépôt de rapports et le paiement de taxes : annuellement
Composition d’une S-Corp :
- Actionnaires : propriétaires de la société, mais c'est la société qui est propriétaire de l'entreprise. Élisent le conseil d’administration.
- Administrateurs / Conseil d’administration : supervise et dirige les affaires et les décisions stratégiques de la société
- Dirigeants : opérations sur le terrain
Avantages de la S-Corporation
- La S corp n’est pas imposée au niveau de la société. Les revenus générés pour les actionnaires sont taxés uniquement au niveau des actionnaires (peut aussi être un inconvénient, notamment pour sa taxation personnelle !)
- Réduction de taxation : à confirmer avec les lois en vigueur, mais il est en général octroyé une réduction des taxes sur le “qualified business income”.
- Les pertes d’une S-Corp passent sur le compte des actionnaires (“pass-through”) qui peuvent les utiliser pour réduire leur taxation sur les revenus si la fiscalité le leur permet.
Inconvénients de la S-Corporation
- Le transfert des actions est très restreint, il est difficile de revendre ses parts.
- Les S-Corp ne peuvent pas avoir plus de 100 actionnaires.
- Les actionnaires de S-Corp doivent être citoyens américains ou résidents américains.
- Les S-Corp ne peuvent pas être détenues par d’autres sociétés (à quelques rares exceptions).
- Une seule classe d'action est disponible.
- Plus d’administration qu’une LLC.
Critères de sélection pour les dirigeants
Il existe toute une myriade de critères à prendre en compte afin de sélectionner la meilleure structure d’entreprise pour sa filiale américaine.
Chaque cas est unique. C’est à un avocat et à un fiscaliste international de vous guider dans ce choix. Nous pourrons vous présenter un cabinet le cas échéant.
Voici néanmoins quelques critères à analyser pour préparer votre choix et votre entretien avec votre avocat américain.
Avoir une vision long terme de l’entreprise
C’est la première chose à préparer selon moi. Cela va permettre de préparer une structure qui vous aidera à atteindre vos objectifs sur le marché américain. Un bon choix de structure dès le départ vous évitera bien des écueils dans le futur.
Voici quelques questions à se poser :
- Que souhaiteriez-vous faire de votre groupe et de votre filiale américaine sur le long terme ?
- Avez-vous l’intention de croître, revendre rapidement, faire entrer des actionnaires, lever des fonds ?
- Votre filiale américaine a-t-elle vocation à assurer une planification successorale familiale ?
- Votre filiale aux États-Unis aura-t-elle une mission de vente/distribution uniquement ou sera-t-elle en charge de production et R&D locale (produits ou services) ?
Définir la composition de l’actionnariat de la filiale américaine
Il faut que vous réfléchissiez à comment sera structuré l’actionnariat de votre filiale américaine. De nombreux cas de figures sont possibles :
- La maison mère est actionnaire à 100%
- Une personne physique est actionnaire à 100% (vous possédez deux entreprises distinctes)
- Plusieurs personnes européennes (morales ou physiques) seront actionnaires
- Vous prévoyez de laisser une partie des actions de la filiale à un employé américain pour le motiver
- Vous anticipez la venue d’un investisseur américain
- Vous créez une joint-venture avec une société américaine
- Une levée de fonds est à prévoir aux États-Unis
- Une levée de fonds aura lieu en Europe mais vous devez prévoir les conséquences sur la filiale US
Considérations fiscales et taxation
Protection juridique
Obligations réglementaires
Structure organisationnelle
Quelle structure pour quelle entreprise ?
Ces informations ci-dessus et ci-dessous n’ont pas valeur de conseils juridiques ou fiscaux.
Nous partageons ici les quelques choix que nous avons rencontrés avec les entreprises que nous avons accompagnées sur une implantation aux États-Unis.
Startups en quête de financement
Les startups en quête de financement ont un objectif prioritaire en tête : lever des fonds aux États-Unis pour soutenir la croissance et construire une entreprise d’envergure. C’est pourquoi de nombreuses startups font le choix de créer une C Corp.
La structure de la C Corp va permettre à la startup de préparer l’entrée de futurs investisseurs. Elle donne la flexibilité nécessaire pour cela. C’est le véhicule préféré des investisseurs américains pour investir.
Ses statuts constitutifs seront certainement déposés au Delaware et le bureau principal ou siège social placé dans un autre État, comme la Pennsylvanie (dont nous sommes le représentant en Europe pour l’aide à l’implantation).
Pourquoi le Delaware pour déposer ses statuts ? C’est un État dont la législation sur les entreprises est connue à travers tous les États-Unis. Cette familiarité avec la jurisprudence du Delaware incite les investisseurs à choisir d’investir dans des entreprises qui ont leurs statuts là-bas.
Pourquoi ensuite implanter son bureau physique (ou siège) dans un autre État ? Il est vraisemblable que votre marché se trouve ailleurs. Le Delaware a 1 million d’habitants (sur 335 millions) et un des PIBs d’État les plus bas.
Rappelons que le Delaware est privilégié pour le dépôt de statuts constitutifs car l’aspect administratif et la jurisprudence dans cet État sont préférés des entreprises. Ce n’est pas un paradis fiscal.
Entreprises familiales et petites entreprises
Dans ce cas de figure, le choix des trois structures est possible : LLC, C-Corp ou S-Corp. Tout va dépendre de vos besoins et de votre vision sur le long terme.
Si vous pensez rester une entreprise familiale, que vous préférez être taxé au niveau de l’actionnariat plutôt qu’au niveau de l’entreprise (pass-through entities), alors une LLC ou S-Corp peut vous correspondre.
En revanche, si vous souhaitez être taxé au niveau de l’entreprise, il faudra opter soit pour une LLC (en demandant la taxation sur l’entreprise à la constitution de celle-ci. On ne peut revenir en arrière), soit pour une C Corp.
La structure de l’actionnariat devrait certainement être une des raisons qui fera pencher la balance en faveur d’une structure plutôt qu’une autre.
Devriez-vous déposer des statuts au Delaware comme expliqué plus haut pour les startups ? Pas nécessairement, cela va dépendre de votre vision sur le long terme (actionnariat présent et futur, besoins futurs) et du choix de la structure. Incorporer une C-Corp au Delaware et enregistrer des établissements ailleurs demande plus d’administratif (admin du Delaware + de votre État de localisation) mais offre plus de flexibilité sur le long terme.
Entreprises visant l'expansion internationale
Les entreprises, qu’elles soient familiales ou pas, visant une grosse croissance sur le marché américain et une expansion internationale auront plutôt tendance à choisir la C-Corp. La plupart des PME et ETI européennes que nous accompagnons font ce choix.
Une majorité d’entre elles optent pour l’incorporation en C-Corp avec dépôt des statuts constitutifs au Delaware et un bureau ou une usine ailleurs (en Pennsylvanie, puisque nous représentons cet État 😉).
Ces entreprises ont besoin de flexibilité, de pouvoir faire entrer des investisseurs ou racheter d’autres entreprises plus tard par le biais d’une entité forte sur le sol américain. Leur choix se porte donc naturellement sur cette structure juridique de société américaine.
Conclusion
En conclusion, le choix de la structure juridique pour une filiale américaine est une décision cruciale qui demande une réflexion approfondie et l'accompagnement d'experts en droit et fiscalité.Selon les objectifs à long terme de l'entreprise, les critères importants pour les dirigeants ou actionnaires et les considérations fiscales, différentes options comme la C-Corp, la S-Corp ou la LLC peuvent être envisagées.
Pour les startups en quête de financement et de nombreuses PME et ETI que nous accompagnons sur le marché américain, la C-Corp est souvent privilégiée. Ceci étant dit, nous avons parfois aussi eu des cas d'implantation de LLC de la part de PME européennes.
Dans tous les cas, il est essentiel de prendre en compte les aspects de protection juridique, de taxation, d'organisation et de vision de croissance future.
Pour en savoir plus sur comment ouvrir votre filiale aux États-Unis, n'hésitez pas à télécharger ici notre checklist des étapes indispensables pour réussir l'ouverture de votre filiale.
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Nous vous recommandons de consulter un avocat et un fiscaliste spécialisés dans les implantations aux États-Unis pour des conseils personnalisés et adaptés à vos besoins.
