Skip to main content

Vous avez des plans ambitieux pour le marché américain ? Excellent ! Mais avant de lancer votre business, il faut faire un choix judicieux : Visa E1 ou E2 ? Tous deux sont des visas dits "de traité" : ils reposent sur des accords bilatéraux entre les États-Unis et plusieurs autres pays pour promouvoir des échanges économiques. Ces visas ne permettent pas de résidence permanente, mais offrent une présence légale prolongée à condition de remplir certaines exigences.

Chacun a ses avantages, et le bon choix dépendra de vos objectifs commerciaux. Ce guide vous éclairera pour faire le choix optimal.

Comprendre le visa E1 : pour qui et pour quoi ?

Le visa E1, aussi appelé "Treaty Traders Visa" ou visa de commerçant, est un visa de non-immigrant pour les citoyens de pays ayant un traité de commerce avec les États-Unis. Il permet aux dirigeants d’entreprises de venir aux USA pour gérer des échanges commerciaux continus et substantiels entre leur pays d’origine et les États-Unis.

Conditions d’éligibilité pour le visa E1

L'éligibilité au visa E1 est spécifique. En voici les critères principaux :

  • Nationalité éligible : seuls les citoyens de pays ayant signé un traité commercial avec les États-Unis peuvent obtenir un visa E1. Vérifiez si votre pays figure dans cette liste !
  • Échanges commerciaux significatifs : votre entreprise doit générer un volume d’échanges « substantiel », sans seuil minimum défini, mais l’essentiel des transactions doit être réalisé avec les États-Unis (généralement, plus de 50 %).

En clair, le visa E1 s’adresse aux entreprises qui souhaitent établir un lien solide de commerce international avec les États-Unis, en y envoyant des représentants pour gérer les opérations sur place.

À noter : si ce visa n’exige aucun montant minimum de transactions, les autorités américaines examinent néanmoins la fréquence et le volume des échanges.

Types de commerce couvert

Les échanges commerciaux couverts par le visa E1 sont variés. Ils incluent les échanges de biens physiques (produits manufacturés, matières premières, etc.) ; les services (services financiers, conseils, etc.) ; et les technologies et savoir-faire spécifiques. Cela signifie que peu importe le secteur, tant que vous entretenez des flux de transactions significatifs avec les États-Unis, vous êtes dans les clous.

Avantages pour les entreprises d'import/export

Le visa E1 constitue un moyen rapide d'établir un pied-à-terre solide aux États-Unis pour y gérer les échanges commerciaux. Plus besoin de jongler avec des allers-retours compliqués, il permet de maintenir une présence constante et de sécuriser vos échanges. Qui plus est, tant que les transactions commerciales se maintiennent, le visa E1 peut être renouvelé indéfiniment, ce qui offre une stabilité appréciable pour conduire vos affaires.

Durée et renouvellement

Le visa E1 est généralement accordé pour une période initiale de deux ans, avec une possibilité de renouvellement indéfinie. Les durées peuvent varier par pays et par périodes en fonction des relations diplomatiques. En fonction de l'évolution des transactions commerciales, les extensions sont accordées par tranches de deux ans.

Critères

Visa E1

Nationalité

Pays qui a signé un traité de commerce avec les USA

Type d’activités

Import/export de biens et services

Durée initiale

2 ans (renouvelable)

Investissement

Aucun requis, mais échanges commerciaux exigés

 

Le visa E2 : pour quels investisseurs ?

Le visa E2, ou "Treaty Investor Visa", permet aux entrepreneurs d’un pays avec un traité en vigueur d’investir aux États-Unis en créant ou en acquérant une entreprise. L’objectif ? Faciliter les investissements directs qui dynamisent l’économie américaine.

Conditions d’éligibilité pour le Visa E2

Voici les critères essentiels pour obtenir un Visa E2 :

  • Nationalité éligible : être citoyen d’un pays ayant un traité de commerce avec les États-Unis.

  • Investissement substantiel : votre projet doit représenter un apport financier suffisant pour assurer la réussite et la pérennité de l’entreprise.

Bon à savoir : la notion de "substantiel" varie en fonction du secteur et du type d’entreprise. En général, les investissements inférieurs à 100 000 dollars peuvent être acceptés, mais la plupart des investisseurs prévoient un montant plus conséquent pour maximiser leurs chances d’acceptation.

Types d’investissements couverts

Le visa E2 couvre deux grands types d’investissements :

  • Création d’une entreprise : si vous souhaitez lancer une nouvelle activité innovante sur le sol américain, en partant de zéro.

  • Acquisition d’une entreprise existante : pour accélérer votre entrée sur le marché, vous pouvez acheter une entreprise américaine en activité ou fusionner avec elle.

Avantages pour les entrepreneurs et les investisseurs

Le visa E2 offre notamment aux investisseurs, la possibilité d’amener certains employés clés pour gérer les opérations. C’est un excellent choix pour les entreprises qui souhaitent s'installer à long terme aux États-Unis.

Durée et renouvellement

Comme le visa E1, le visa E2 est généralement valable pour deux ans, mais il est également renouvelable indéfiniment (par tranches de 2 ans). Les durées peuvent varier par pays et par périodes en fonction des relations diplomatiques. Les États-Unis apprécient les investisseurs qui créent des emplois et contribuent à leur économie locale. La flexibilité est ici un atout majeur.

Critères

Visa E2

Nationalité

Pays qui a signé un traité de commerce avec les USA

Type d’activités

Création ou acquisition d'entreprise

Durée initiale

2 ans (renouvelable)

Investissement

Substantiel requis

 

Pour aller plus loin : on vous explique tout sur visa E2.

Comparaison des critères clés : visa E1 vs visa E2

Vous hésitez toujours ? Voyons ensemble comment le visa E1 et le visa E2 se comparent en termes de critères pour faire le bon choix.

Critères

Visa E1

Visa E2

Type d’activité couverte

Commerce international de biens et services

Investissements directs dans une entreprise US:

  • en création pure,
  • création de filiale,
  • ou achat d’une enteprise.

Ressources financières requises

Aucun investissement requis, échanges commerciaux suffisants

Investissement substantiel nécessaire, sans minimum strict défini

Flexibilité et renouvellement (par tranches de 2 ans)

Possible indéfiniment tant que les échanges commerciaux sont maintenus

Possible indéfiniment tant que l'investissement et l’entreprise sont actifs

Avantages pour l’entreprise

Simplifie les échanges entre les États-Unis et le pays d'origine

Facilite la création et la gestion d'une entreprise sur le sol américain

 

1. Types d’activités couvertes

Le visa E1 couvre des activités commerciales internationales, tandis que le visa E2 se concentre sur l’investissement direct.

En d’autres termes, le E1 est idéal pour les entreprises qui veulent vendre aux États-Unis ou importer depuis les USA, alors que le E2 est destiné aux investisseurs ou entrepreneurs qui veulent établir une entité juridique locale (i.e.: entreprise).

2. Ressources financières requises

Avec le visa E1, vous n’avez pas besoin d’apporter un capital spécifique, mais une preuve de transactions commerciales significatives. En revanche, le visa E2 exige un investissement substantiel, sans montant minimum précis, mais il doit être jugé suffisant pour soutenir l’entreprise.

3. Flexibilité et renouvellement

Les deux visas sont renouvelables tant que les conditions sont respectées. La différence réside dans l’engagement : le visa E1 dépend de la continuité des échanges commerciaux, tandis que le visa E2 repose sur la continuité et la rentabilité de l’investissement.

Il est avantageux pour le visa E2 de prouver que l’investissement est créateur d’emplois directs sur le sol américain.

4. Avantages pour l’entreprise

Pour les entreprises d’import/export, le visa E1 est plus direct et pratique, car il ne nécessite pas d’investissement supplémentaire. En revanche, le visa E2 est l’option incontournable pour ceux qui envisagent une implantation directe via une filiale.

Quel visa choisir pour votre entreprise ?

Quels visas pour acheter ou implanter une entreprise aux États-Unis ?

  • Choisissez le Visa E1 si : votre activité est orientée vers l’exportation ou l’importation de biens et services avec les États-Unis. Si vous ne prévoyez pas de créer une entité légale aux États-Unis, ce visa est probablement le plus pertinent.
  • Choisissez le Visa E2 si : vous envisagez un investissement direct, comme la création ou l’acquisition d’une filiale américaine. Ce visa est plus adapté pour les entreprises souhaitant s’implanter durablement aux États-Unis.

Ces deux visas peuvent être complémentaires dans certains cas, mais il est rare de les demander simultanément puisqu’ils ouvrent quasiment aux mêmes droits. Prenez le temps d’évaluer vos besoins actuels et objectifs à long terme.

Étapes pour obtenir un visa E1 ou E2

1. Préparation du dossier

La clé pour maximiser vos chances d’obtenir l’un des deux visas est de constituer un dossier solide avec toutes les preuves nécessaires spécifiques à chaque type. Les documents principaux à rassembler englobent :

  • État financier : ce document doit refléter la solidité de votre situation financière et/ou de votre entreprise.

  • Contrat commercial : pour un visa E1, votre dossier doit faire état de contrats qui prouvent un flux commercial actif et constant entre les deux pays.

  • Business plan : indispensable pour un visa E2, ce document doit exposer en détail la viabilité de votre projet entrepreneurial aux États-Unis, avec prévisions de revenus, croissance projetée et détails opérationnels : que ce soit en création de société, en implantation d’une filiale, ou en rachat d’une entreprise

2. Processus de demande

Les démarches varient légèrement selon le visa. Vous devrez notamment remplir le formulaire de demande adéquat (le DS-160 pour le visa E2 et le DS-156E pour le visa E1) et constituer un dossier de preuves pour appuyer la demande.

Nous vous conseillons, même si ce n’est pas obligatoire, de consulter un avocat d’immigration pour vérifier votre éligibilité à ces visas. Ce professionnel pourra vérifier que votre dossier respecte toutes les exigences et maximiser les chances de succès de votre demande. Il pourra même vous aider à préparer le dossier en amont si vous ne souhaitez pas le préparer seul.

Cette dernière doit être déposée auprès de l’ambassade américaine située dans votre pays d'origine ou de résidence si vous êtes expatriés. Chaque ambassade dispose de ses propres procédures et ses délais de traitement, d’où la nécessité de s’informer au préalable.

documents-demande-visa-e1-e2

Le bon choix pour accélérer vos affaires aux USA

À l’issue de ce guide, vous devriez avoir une meilleure idée de quel visa convient le mieux à votre entreprise. Ces deux options vous permettent de tirer profit de vos investissements ou vos relations commerciales pour établir une présence professionnelle durable. Entre un visa E1 pour dynamiser le commerce international et un visa E2 pour un investissement en profondeur, le choix dépendra de vos objectifs.

Faites de votre rêve américain une réalité. Laissez-vous guider par un avocat d’immigration à chaque étape du processus de demande de visa E1 ou E2. Pour obtenir un premier rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter consultez notre page de contact et lancez votre projet en toute sérénité !

 

Attention / Disclaimer : nous ne représentons pas, ni n’exprimons l’opinion ou la position, de l’administration fédérale américaine, administration en charge des règles d’immigration aux États-Unis.

Nous vous conseillons de vérifier la validité de nos informations sur le site de l’agence US Department of Homeland Security.

Nous ne sommes pas des conseillers légaux ou avocats, nos informations présentes sur ce site n’ont pas valeur de conseils professionnels ou de recommandations légales valables. Nous rejetons toute responsabilité résultant de l’utilisation de ces informations par des tiers.

Catégories :

Légal, Fiscal et RH

Les meilleurs conseils pour ouvrir votre filiale aux États-Unis, directement dans votre boite email