Quand on prévoit d’envoyer un employé dans sa filiale américaine, ou qu’on souhaite soi-même s’expatrier aux États-Unis, le sujet des charges salariales et patronales aux USA s’avère être central.
Pourtant, ce sujet est dense et parfois complexe. Les informations recueillies depuis l’Europe sont souvent floues et difficiles à obtenir. Nous avons compilé dans cet article les points importants sur les charges salariales et patronales aux États-Unis ainsi que leur montant actuel.
Les différents niveaux de charges salariales et patronales aux États-Unis
Avant de parler de montant, il est primordial de parler du système en lui-même. Aux États-Unis, vous avez trois niveaux de taxes, de lois et d’imposition :
- le niveau fédéral (le gouvernement fédéral des États-Unis),
- le niveau étatique (par ex. Pennsylvanie, Californie, Iowa),
- et le niveau local (comté et villes).
Le système des cotisations salariales et patronales aux USA n’échappe pas à cette règle. Vous allez devoir faire la différence entre ce que vous devez payer au gouvernement, à votre État et enfin à votre localité (si applicable).
C’est pourquoi, faire une recherche sur les réglementations salariales et patronales avant d’implanter son entreprise aux États-Unis est souvent recommandé.
Quelles sont les charges salariales et patronales obligatoires aux États-Unis ?
Il existe au niveau fédéral et étatique, 5 assurances principales à anticiper de payer sur le salaire. Elles vont dépendre du contrat de vos salariés (temps plein/partiel, type de contrat, payé au fixe ou à l’heure, etc.).
Cotisation : Sécurité sociale aux États-Unis (U.S. Social Security)
La première est la Sécurité Sociale fédérale. C’est une cotisation obligatoire qui fournit entre autres des prestations mensuelles aux travailleurs retraités et invalides qualifiés et à leurs personnes à charge, ainsi qu’aux survivants des travailleurs assurés. L’éligibilité et le montant des prestations sont déterminés par les cotisations du travailleur à la sécurité sociale. Le taux de cotisation pour la Sécurité sociale aux États-Unis est de 12,4% dont 50% (6.2%) sont à la charge de l’employeur.
Cotisation : Medicare USA
La deuxième charge salariale et patronale obligatoire aux États-Unis est Medicare. Medicare est un programme d’assurance maladie du gouvernement américain. Il couvre les personnes âgées de 65 ans ou plus, les jeunes handicapés et les patients souffrant d’insuffisance rénale terminale. Le taux de cotisation pour Medicare aux États-Unis est de 2.9% du salaire, dont 50% (1.45%) par l’employeur. Il y a un supplément de 0.9% pour les salaires de +200’000 $ (à étudier en fonction des clés de répartition).
Cotisation : Federal Unemployment Tax (cotisation chômage aux États-Unis)
La cotisation chômage aux États-Unis est appelée la Federal Unemployment Tax (FUTA). C’est une charge patronale aux USA : elle ne concerne et n’est payée que par l’employeur. Son taux de cotisation standard est en général de 6% sur les premiers 7 000 $ de salaires soumis à la FUTA. Il y a des possibilités de déductions sur cette somme si votre État américain d’implantation a aussi une taxe similaire pour le chômage.
Cotisation : Workers Compensation (équivalent assurance accident du travail)
La Workers Compensation serait plus ou moins notre équivalent de l’assurance accident du travail. Son taux de cotisation dépend de beaucoup de facteurs (État d’implantation, salaire assuré, taille de l’entreprise). C’est à l’employeur de payer cette taxe, quel que soit votre État. Cette assurance est soit étatique, soit privée.
À titre d’exemple, la moyenne dans l’État de Pennsylvanie est de $1,35 pour $100 de paie couverte.
Cotisation : Disability Insurance (assurance arrêt de travail longue durée)
La Disability Insurance serait, quant à elle, l’équivalent de l’assurance arrêt de travail longue durée, pour couvrir les accidents en dehors du travail. En moyenne, elle est de 1% à 2% du salaire annuel, chaque État demandant une State Disability Insurance ayant des règles d’imposition différentes. Le taux dépendra de l’État d’implantation, l’assureur et des facteurs pris en compte par ce dernier. Souvent prise en charge par l’employeur.
Les charges salariales et patronales des États américains (en supplément du fédéral)
Comme vous avez pu le constater avec la Disability Insurance ci-dessus, certaines charges sont imposées par les États eux-mêmes en fonction de leurs lois. Il serait impossible de tous les lister. Sachez néanmoins que trois sont à retenir en premier lieu : la State Disability Insurance Tax (mentionnée dans le chapitre précédent), l’Employment Training Tax (formation), et la State Unemployment Tax.
De plus, certaines localités (comtés ou villes) pourraient aussi imposer des taxes.
Pour la State Unemployment Tax, il est plus facile de prendre un exemple. Sachez qu’une partie de la FUTA, vue plus haut, est déductible si vous payez une State Unemployment Tax.
En Pennsylvanie, la Pennsylvania Unemployment Tax se situe entre 1,2905% et 9,9333% sur les premiers 10 000 $ versés, en fonction de l’expérience de la personne et du salaire. Pour les nouveaux employeurs (hors secteur construction): 3,6890%
Certains États demandent aussi de payer une Employment Training Tax. C’est le cas par exemple de la Californie. Pensez à bien vérifier si votre État a des taxes que d’autres n’ont pas.
Charges salariales et patronales concernant l’assurance santé et la retraite aux États-Unis
Assurance santé pour vos employés aux États-Unis
Comme vous le savez peut-être, une assurance santé fournie par l’employeur n’est pas obligatoire si votre entreprise américaine a moins de 50 salariés. Toutefois, cela est fortement recommandé si vous souhaitez attirer des talents dans votre entreprise et les fidéliser.
En tant qu’employeur (même en dessous de 50 employés), il est obligatoire d’informer ses employés qu’ils doivent être couverts par une assurance.
Certains chefs d’entreprises nous confiait que 650 $ par mois par employé permet de disposer d’une couverture dans la moyenne de ce que proposent d’autres entreprises sur la côte Est. C’est un bon point de départ pour réaliser votre projection budgétaire. C’est une somme qui nous a été évoquée en 2019. Peut-être que le fait que le marché du travail soit plus tendu nécessite de l’ajuster à la hausse.
Assurance santé pour vos expatriés aux États-Unis
Pour vos futurs expatriés dans votre filiale américaine, il va falloir anticiper les frais d’assurance médicale pour vos expatriés (et leur famille). Une bonne assurance expatrié pour une famille de 2 adultes et deux enfants préadolescents, reste dans la fourchette de 20 000 $ à 50 000 $ par année suivant la protection offerte.
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Pour en savoir plus sur les assurances expatriés États-Unis et sur les garanties possibles, vous pouvez consulter ici notre article sur le sujet « Pourquoi souscrire une assurance santé expatrié aux États-Unis ».
Pension de retraite pour vos employés aux États-Unis
Pour la retraite aussi, aucune obligation si vous avez moins de 50 salariés. Vous pouvez néanmoins proposer de cotiser pour la retraite de votre employé américain en proportion de ce qu’il cotise dans sa pension. Vous pouvez cotiser 1$ pour 1$ versé par l’employé, ou bien 0.5$ pour 1$ versé. La décision est entre vos mains. Cela fait partie des avantages pour attirer des talents.
Note sur l’imposition des revenus personnels aux États-Unis
Les revenus personnels peuvent être imposés, en plus du niveau fédéral, au niveau étatique et local (comtés ou villes). C’est un des facteurs à prendre en compte dans le choix de l’implantation et du salaire brut négocié.
Par exemple, la Pennsylvanie – État que nous représentons officiellement en France, Suisse et Belgique – a une Personal Income Tax de 3.07%. 3ème taux le plus bas aux États-Unis !
De plus, c’est un État qui dispose de “taux plats” c’est-à-dire qu’il n’a pas de “tranches d’imposition” en fonction du salaire : ce taux est appliqué à tous.
17 États ont permis à leurs villes de lever de l’impôt sur les revenus. Il faudra donc consulter les autorités locales afin de déterminer le taux qui s’appliquera à votre situation.
Paiement des charges salariales et patronales aux États-Unis
Retenez que de nombreuses taxes et l’imposition sur les salaires sont souvent retenues à la source par l’employeur. Nous vous recommandons donc d’aborder le sujet en amont avec votre cabinet comptable et votre cabinet de recrutement avant de vous engager dans un contrat de travail (que vous soyez employé ou employeur !).
Attention / Disclaimer : nous ne représentons pas, ni n’exprimons l’opinion ou la position, de l’administration fédérale américaine, administration en charge des règles d’imposition aux États-Unis. Idem pour les administrations fiscales des États américains.
Nous vous conseillons de vérifier la validité de nos informations sur le site de l’agence Internal Revenue Service. Nous vous conseillons également de vous renseigner auprès des départements fiscaux des différents États américains.
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