En tant qu’entrepreneur ou patron de société, vous vous demandez certainement comment ouvrir une entreprise aux États-Unis pour vous développer sur le marché USA. Dans cet article, nous vous présenterons les 7 étapes indispensables pour ouvrir une entreprise aux États-Unis.

Comment ouvrir une entreprise aux États-Unis ? Se préparer, avant tout.

preparation usa

Créer une entreprise aux États-Unis est un projet qui nécessite un certain investissement, tant en termes de temps à y allouer, que de budget. Monter une société sur le sol américain nécessite, avant qu’on se lance, un certain nombre de prérequis à anticiper qui aideront à atteindre ses objectifs d’une manière plus sereine.

Anticiper les aspects financiers de votre marché américain

Nous recommandons aux PME et entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise de prévoir d’importantes ressources pour se lancer sur le marché américain. En effet, il faut bien souvent “avoir les reins solides” financièrement parlant pour réussir ses débuts sur le marché.

Il faut savoir que les salaires, les avantages sociaux pour attirer des talents, les conseillers (avocats, comptables, etc.) sont des postes de dépenses très importants aux États-Unis. Très souvent les entreprises et entrepreneurs sous-estiment ces aspects et finissent par le payer très cher en cas d’échec.

À savoir qu’il faudrait compter peut-être environ 10 000 à 20 000 euros par an de frais pour faire vivre une entreprise « boîte aux lettres” pour commencer à vendre aux États-Unis, entre les avocats (pour faire l’enregistrement initial de la société et les contrats-clients avec sérieux), les frais de comptabilité annuels pour vos ventes américaines, les frais bancaires et les assurances minimums.

En ce qui concerne la vie d’une filiale avec un premier employé, nous sommes déjà dans une fourchette proche de 300 000 euros (en cas d’employé qualifié) avec son salaire, les assurances, les avantages sociaux et tout ce qui est décrit plus haut dans l’exemple « boîte aux lettres”.

Et ce qui est valable dans le monde entrepreneurial est valable aux États-Unis : il vous faudra bien 3 à 5 ans pour se faire connaître de ses clients et commencer à générer des revenus stables et conséquents pour financer son développement. La question est donc : êtes-vous prêts à sauter le pas ?

Comment ouvrir une entreprise aux États-Unis ? Une approche globale à avoir

Créer une société aux USA nécessite d’avoir une vision globale sur le processus de création, vous en découvrirez les grandes étapes dans cet article.

Il faut comprendre comment les étapes se déroulent les unes après les autres tout en s’imbriquant entre elles. Il sera important de ne pas “garder la tête dans le guidon” mais d’orchestrer les différentes étapes tout en anticipant les prochaines.

Il vous faudra respecter les grandes étapes et ne pas essayer de les bâcler. Tout le sérieux mis dans la création de l’entreprise vous permettra d’éviter bon nombre de soucis plus tard. Une bonne création va constituer une base solide pour que vous vous concentriez plus tard sur l’essentiel : générer des revenus sur le sol américain.

Ici, nous avons décidé de ne pas traiter des sujets de visas aux États-Unis et de l’expatriation car ils ne sont pas propres à la création d’entreprise. Pour de plus amples informations vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux Ressources Humaines.

Pour savoir comment ouvrir une entreprise aux États-Unis, il faut couvrir les 7 étapes suivantes :

  • Le business plan de la société américaine
  • Protéger votre entreprise aux États-Unis
  • Créer l’entreprise américaine
  • Ouvrir un compte bancaire aux USA
  • Anticiper les aspects comptables et fiscaux aux États-Unis
  • Assurer son entreprise américaine
  • Se familiariser avec le droit du travail et les ressources humaines aux USA

1 – Construire le business plan de ma société aux USA

business plan usa

Première étape du processus de création et surement la plus importante : construire son business plan et le parcours de création de la société américaine.

Pour cela, nous vous recommandons de préparer avec soin les éléments suivants pour votre business plan :

  • Revenus potentiels – Étude de mon marché américain
  • Dans quel État s’implanter ?
  • Quelle structure administrative choisir (LLC, C-Corp, S-Corp, etc.) ?
  • Quelles seront les conséquences fiscales sur mon patrimoine personnel ou celui de ma maison-mère : par rapport aux États-Unis et mon pays de résidence fiscal, à l’État américain choisi, et à la structure administrative sélectionnée ?
  • Calcul des frais initiaux : enregistrement de la société, dépôt des statuts, modèle de contrat de vente américain, modèle de CGV américaines, propriété intellectuelle, etc.
  • Calcul des frais fixes annuels : avocat, comptable, salaires, avantages sociaux, assurances, déplacements / véhicules, frais de visas…

2 – Protéger mon entreprise aux États-Unis

protection usa

Protection de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle résultant de l’activité est un sujet souvent négligé lors d’une vente ou de la création d’une société aux États-Unis. Nous vous conseillons de bien vous informer que les brevets, marques, et droits d’activités soient bien protégés aux États-Unis, et sous quelles conditions, avant de vous lancer. Vous pourrez trouver ces informations auprès d’avocats spécialisés.  

En effet, il n’est pas impossible qu’un client, distributeur ou concurrent puisse vous dérober légalement le fruit de votre innovation si vous n’avez pas mis en place en amont des protections adéquates. Le droit américain est différent du droit européen, nous vous recommandons de bien vous armer, y compris vis-à-vis de ceux que vous considérez comme vos alliés.

On nous a quelquefois rapporté le cas de distributeurs américains devenus propriétaires des adaptations qu’ils ont fait du produit européen pour le rendre “vendable” aux États-Unis. Après cela, le fournisseur s’est vite retrouvé coincé.

Contrats américains et protection des relations commerciales

Un Américain se fie davantage à son contrat que ce que pourraient en penser les Européens. Alors quand vous allez créer votre entreprise aux États-Unis, pensez à demander à votre avocat américain de préparer un contrat de vente / distribution standard afin de vous protéger un maximum.

Le droit américain a moins de dispositions juridiques écrites que le droit européen, il en résulte que les contrats américains sont en général plus volumineux. Ils couvrent plus de cas de figure.

Les frais d’avocats sont très élevés aux États-Unis, il vaut mieux pour vous de payer pour un contrat que payer pour un procès.

3 – Créer mon entreprise aux USA

open sign USA

Lors de la création de votre entreprise aux États-Unis, il y aura plusieurs démarches à suivre suivant la taille de votre projet d’implantation.

Donc, concrètement comment ouvrir une entreprise aux États-Unis ?

Premièrement, vous allez devoir enregistrer administrativement votre entreprise dans un État américain et déposer les statuts de votre entreprise américaine. Le choix de l´État va dépendre de vos besoins. Nous ne recommandons pas de faire le choix de l’État en fonction uniquement de la fiscalité, mais plutôt en fonction des besoins du projet dans son ensemble : proximité des clients, proximité des fournisseurs, facilité à se rendre jusqu’à sa filiale, éviter les lourdeurs administratives, la jurisprudence vis-à-vis des entreprises, etc.

Le premier enregistrement à faire sera l’enregistrement du siège social administratif et le dépôt des statuts. Vous devrez faire les démarches nécessaires afin d’obtenir un numéro “EIN” (Employer Identification Number).

Ensuite, il conviendra de “qualifier” (déclarer) les établissements dans les États où vous possédez des locaux et/ou employés. De la même manière qu’en Europe vous avez votre siège social dans une région et vous déclarez vos établissements secondaires dans d’autres.

Dans les faits, il est courant d’avoir des entreprises européennes dont le siège social américain est domicilié dans le Delaware pour des raisons administratives mais avec leurs implantations dans d’autres États. Rappelons encore une fois que le Delaware n’est pas un paradis fiscal, la raison pour laquelle les entreprises le choisissent est principalement pour sa facilité administrative et sa jurisprudence liées au droit des entreprises. Ce n’est pas, à notre avis, le seul État à choisir, mais une des nombreuses options qui s’offrent à vous et qu’un avocat spécialiste pourra vous permettre de comparer.

Un artisan ne va pas s’enregistrer dans le Delaware pour ensuite qualifier son établissement dans son État. Cela ne lui apporterait qu’un surplus de démarches administratives. Il pourrait en valoir de même pour votre projet d’entreprise américaine : est-il nécessaire de déposer des statuts et son premier établissement dans des États différents ? Seul un avocat spécialisé pourra vous le dire.

Chaque cas est différent, il n’y a pas d’unique réponse à la question “comment ouvrir une entreprise aux États-Unis ?”.

Voici quelques étapes importantes de la création d’une entreprise aux États-Unis :

  • Choisir la forme adéquate (LLC, C-Corp, S-Corp, Partnership, etc.).
  • Enregistrer son entreprise/siège social, déposer ses statuts, choisir son régime de taxation.
  • Obtenir son EIN Number.
  • Si cette loi s’applique à vous : faire une déclaration CFIUS pour les investisseurs étrangers qui souhaitent investir dans une entreprise ou dans des biens immobiliers aux États-Unis.
  • Qualifier vos établissements et présences dans les États en dehors de l’enregistrement initial.

Bien sûr, théoriquement vous pourriez faire toutes ces démarches seul pour une somme dérisoire et même en ligne pour certains États. Tout cela sans payer des frais d’avocats parfois importants : c’est souvent une grosse erreur !

Certaines décisions initiales sont très difficiles à modifier par la suite. En cas d’erreurs à ce stade, ce sont davantage de frais qui seront mis en jeu par la suite. Il vaut mieux dépenser son argent correctement au départ en passant par des avocats spécialistes que d’essayer de rattraper les pots cassés après coup.

En ce qui concerne la rapidité de ces démarches, comptez quelques semaines pour faire le dépôt et recevoir les documents en retour. Cette partie-là n’est pas la plus chronophage en général si vous êtes au clair de votre côté avec vos besoins.

4 – Ouvrir un compte bancaire pour son entreprise américaine

compte bancaire usa

Surement une des étapes qui demande le plus de temps. En effet, les États-Unis ont renforcé leur sécurité pour l’accès à leur système bancaire de la part d’entités ou personnes étrangères. Ce délai d’ouverture pour le compte bancaire de votre entreprise américaine est à anticiper si votre projet nécessite une mise en route rapide.

La plupart des banques physiques vous demanderont d’ailleurs de venir ouvrir le compte en personne, ce qui peut rallonger la durée d’ouverture de votre compte.

Voici quelques documents généralement demandés par les banques américaines (liste non-exhaustive) : les documents d’enregistrement (statuts) de la société et le numéro EIN, un justificatif de l’adresse pour l’entreprise, justificatifs d’identité pour la personne représentante (par ex. passeport) et parfois une brochure ou site internet en anglais.

Sachez que certains avocats spécialisés qui travaillent souvent avec des entreprises étrangères à la création de leurs filiales américaines peuvent parfois avoir de bonnes relations avec certaines banques. Ils seraient à même de vous aider à réaliser l’ouverture de ce compte bancaire USA et peut-être de vous aider à le faire plus rapidement.

5 – Aspects comptables et fiscaux dans la création d’entreprises aux États-Unis

income tax usa

Les sociétés aux USA doivent se plier à certaines obligations concernant la comptabilité. Du point de vue de la forme, vous pourrez mettre en place une comptabilité sous le format américain US GAAP ou sous le format international IFRS.

Quelques grandes étapes à respecter au niveau de la comptabilité et de la fiscalité (liste non-exhaustive et suivant votre cas de figure) :

  • Mise en place de la comptabilité
  • Mise en place de la paie
  • Clôture annuelle des comptes
  • Les liasses fiscales : Fédérale, Étatiques (par État)
  • Les déclarations de sales tax dans les États appropriés
  • Formulaires W-2 et 1099
  • Formulaire 1120F

Sachez aussi qu’il existe une convention de non double imposition entre la France et les États-Unis (notre article à ce sujet).

6 – Assurer son entreprise américaine

assurances USA

Lors du lancement de votre entreprise aux USA, il faudra aussi souscrire aux assurances nécessaires pour couvrir vos locaux, vos employés et votre affaire.

Nous vous conseillons de contacter en amont de votre projet de création d’entreprise un ou plusieurs assureurs afin de déterminer les budgets et assurances conseillées dans votre activité.

Vous avez dans tous les cas des assurances obligatoires à prendre au niveau fédéral : la “workers’ compensation”, l’”unemployment”, et la “disability insurance”. Au niveau étatique, d’autres assurances peuvent être requises.

Voici quelques exemples d’assurances (liste non-exhaustive) qu’il vous est possible de prendre en complément :

  • General liability insurance
  • Commercial property insurance
  • Home-based business insurance
  • Product liability insurance
  • Professional liability insurance

7 – Droit du travail américain et avantages sociaux

travailleurs usa

Enfin, sachez qu’il sera nécessaire à plus ou moins long terme de mettre en place les cotisations sociales et avantages sociaux dans votre entreprise. D’abord ceux/celles obligatoires, dès le recrutement de votre premier employé, puis ceux optionnels mais fortement recommandés par la suite.

En effet, le marché de l’emploi aux États-Unis est très concurrentiel. Afin d’attirer de nouveaux employés, et de garder ceux déjà présents, il est primordial de mettre en place des avantages sociaux conséquents : assurance/complémentaire maladie, congés, cotisation employeur pour la retraite, avantages autres (type : voiture de fonction, cantine, salle de sport, etc.).

Votre avocat ou comptable sera en mesure de vous renseigner sur les pratiques en vigueur dans votre État ou à un certain moment donné sur le marché du travail (par exemple lors d’une période à taux de chômage bas et un marché concurrentiel).

Vous voilà maintenant informé sur comment ouvrir une entreprise aux États-Unis. Il vous faudra dès lors comprendre comment on recrute des employés américains et comment faire grandir votre société américaine.