Consommation durable, rayonnement mondial, innovation, et compte tenu de leur proximité culturelle avec la France, les États-Unis paraissent séduisants aux entrepreneurs et aux investisseurs français, pour un développement international et améliorer leur compétitivité.
Il existe cependant des considérations fiscales et juridiques à prendre en compte pour les entreprises françaises avant de s’implanter aux USA.
Si vous voulez créer une usine dans le cadre de l’ouverture d’une filiale aux USA, vous devez tenir compte des étapes essentielles pour que votre implantation d’usine aux USA soit un succès.
Une planification minutieuse et rigoureuse est nécessaire dans un processus qui demande une connaissance approfondie de ces étapes.
Étape 1 : Connaître les bases de l’ouverture de filiale
La création d'une filiale est souvent précédée d'une démarche préalable qui permet à moindre coût de se familiariser avec le marché américain, d'y adapter ses produits et de développer la capacité d'intervenir sur ce marché. Habituellement, avant de créer une filiale, il est primordial de confirmer la pertinence et le potentiel de vos produits sur le marché américain.
Le succès d’une filiale dépend donc de la capacité de l’entreprise à mettre en œuvre sa stratégie et à répondre aux questions les plus importantes.
- Rôle des filiales avant l’implantation d’une usine : les filiales ont des implications administratives et fiscales importantes. La filiale est-elle un distributeur qui achète et revend des produits et services achetés auprès de la société mère sur le marché américain, ou s'agit-il d'un représentant commercial ou d'un agent de support technique ?
- Salariés locaux ou expatriés : les avis sur cette question sont souvent très tranchés. Dans les deux cas, des succès spectaculaires et des échecs retentissants ont pu être constatés. Il semble, d’un point de vue purement logique, bien plus important d’utiliser simplement les bonnes compétences au bon endroit. Les managers ne font probablement pas de bons vendeurs, et les bons vendeurs ne font probablement pas de bons managers.
- Prix de transfert : au-delà des aspects purement techniques du droit fiscal concernant les prix de transfert entre une filiale américaine et sa société mère ou sœur étrangère, les prix de transfert applicables ne constituent pas un instrument de financement au profit de la filiale. L’implantation d’une usine dans le cadre d’une filiale nécessite de lever des fonds sur une base financière solide.
- Patience : il est très peu probable que le développement de ce marché soit immédiatement rentable, sauf si la création d'une filiale apporte des flux d'affaires importants. Créer un budget réaliste et financé est essentiel pour créer une filiale et ouvrir une usine.
Étape 2 : Obtenir les certifications nécessaires
Les produits mis sur le marché américain doivent répondre aux exigences techniques de la réglementation locale. Les exigences en matière de réglementation et de conformité peuvent créer un environnement difficile pour les entreprises françaises cherchant à pénétrer le marché américain.
La stratégie la plus efficace consiste donc à travailler avec un laboratoire compétent, qui fournit des services complets pour les certifications FCC et FDA liées aux autorités de certification et de réglementation.
Vous devez vérifier, par cet intermédiaire, que vos produits, vos processus de fabrication et votre site de production, obtiennent les certifications obligatoires.
Le FCC
Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) est l'agence chargée d'établir des règles et normes techniques pour divers types d'équipements électroniques, tels que les équipements radiofréquences, les terminaux de télécommunications, les équipements industriels et les équipements scientifiques et médicaux.
La déclaration de conformité du fournisseur est une procédure dans laquelle les chefs de produit prennent les mesures nécessaires pour garantir que l'équipement est conforme aux normes techniques applicables. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de soumettre de documents à la FCC ni d'enregistrer votre appareil dans la base de données de la Commission.
La FDA
L’organisation FDA (Food and Drug Administration) est chargée de contrôler tous les produits de l’agroalimentaire, de la pharmaceutique et des dispositifs médicaux, importés ou produits aux États-Unis.
Aux USA, les usines qui fabriquent, emballent, stérilisent ou conservent des aliments, des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux destinés à la consommation ou l’utilisation aux États-Unis doivent s'enregistrer auprès de la FDA.
Tous les fabricants de produits stérilisés doivent enregistrer :
- Leur site de production auprès de la FDA pour approbation.
- Leur processus sous la forme d’un dossier technique.
Que ce soit pour la certification FCC ou la certification FDA, il est cependant évident que l’ensemble des informations liées à l’obtention de ces certifications pour vos produits et la création d’un nouveau site, n’a aucune valeur officielle et ne saurait nous engager.
En effet, avec les changements potentiels, et pour avoir la certitude d’avoir des informations à jour, il est nécessaire de se rapprocher d’un expert dans le domaine ou de l’administration américaine compétente.
Lire notre article sur la FDA.
Étape 3 : Choisir l’État américain dans lequel implanter votre usine
Il y a 50 États aux États-Unis. Les taxes peuvent donc varier dans chacun des 50 États. Il ne faut pas nécessairement rechercher l’État qui fait payer le moins d’impôts. Vous devriez plutôt rechercher des États dans lesquels vous pouvez trouver la main-d'œuvre que vous recherchez et les consommateurs qui vous intéressent, en fonction du produit que vous proposez.
Certains États, comme la Californie et l’État de New York, ont des impôts plus élevés que d’autres, tandis que d’autres, comme le Texas et la Floride, ont des impôts moins élevés. L'objectif est de trouver l'État qui possède la meilleure situation géographique pour construire votre usine et à son potentiel de réussite dans cet État.
Dans cette optique, la Pennsylvanie est un État américain situé sur la côte est des États-Unis et proche du Canada. Idéalement situé entre l'océan Atlantique et le Midwest, le PIB de la Pennsylvanie s'élève à 722 milliards de dollars, ce qui la place au 6e rang des États américains. Il ne cesse d’augmenter depuis 2010. La Pennsylvanie a été désignée comme l’économie la plus diversifiée des États-Unis par Bloomberg en 2019.
De plus, la Pennsylvanie dispose de la 5ème plus basse Corporate Income Tax des États-Unis, et de la 3ème plus basse Personal Income Tax.
Si vous souhaitez ouvrir une industrie ou encore une start-up en Pennsylvanie, l’État le plus attractif pour les investisseurs aux USA, contactez-nous !
Avec notre expertise, nous vous apporterons nos services gratuits d’aide à l’implantation de votre usine dans cet État américain.
Étape 4 : Mettre en place l’équipe opérationnelle pour monter l’usine
La mise en place d’une équipe opérationnelle pour votre usine est une étape cruciale aussi bien en termes de questionnement sur votre organisation que sur les choix de recrutement ou d’expatriation.
En effet, vous allez devoir définir le collaborateur qui sera décisionnaire au niveau du site, savoir quel est son pouvoir de décision et qui sera votre support localement. Mettre en place un manager prend un caractère d’urgence lors de la création d’une usine aux USA.
Il vous faudra décider ensuite si vous optez pour le recrutement d’un Américain ou si vous voulez expatrier un collaborateur.
Dans le premier cas, nous avons la possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets de recrutement.
Dans le cas d’une expatriation, une assurance santé obligatoire est à prévoir. Lire notre article sur le sujet.
Étape 5 : Choisir votre bâtiment
Le choix d’un bâtiment pour l’implantation de votre usine aux USA est très important pour maximiser les profits. Il n’est pas nécessaire que les installations de fabrication soient colocalisées avec votre siège social aux États-Unis. Cependant, il est conseillé de situer l'installation du site de production en fonction des coûts qu’elle représentera.
D’autres critères d’ordre pratiques ou organisationnels sont à prendre en compte. En effet, il convient de définir le cadre et savoir si vous souhaitez acheter ou louer un bâtiment existant, acheter un terrain afin de construire votre usine ou encore choisir une solution built-to-suit en leasing. Suivant votre activité et la capacité de production que vous voulez atteindre, la définition des besoins est également cruciale.
Dans ce cadre, il vous faut penser au dimensionnement du bâtiment afin qu’il réponde à tous vos besoins, mais aussi :
- Énergies
- Évacuations
- Hauteur sous toit, espacement des piliers
- Nombre de quais de chargement, organisation logistique
- Agrandissement possible du bâtiment
- Parkings
- Accès routiers
Enfin, aux USA, il est important pour les États que :
- vous définissiez le nombre d’emplois que vous allez créer chaque année, et ce, durant les 3 premières années de votre activité.
- vous communiquiez le montant approximatif de vos dépenses d’investissement (CapEx) aussi bien dans le bâtiment que dans les machines et dans les salaires.
L’État de Pennsylvanie met à disposition en téléchargement gratuit un court formulaire qui résume parfaitement les données que l'État va vous demander pour monter votre projet (détails du projet, du batîment et informations pour les incentives). Veuillez vous assurer de remplir les informations avec précision.
Vous devez cependant savoir que le marché américain de la construction, du foncier et des bâtiments est très tendu. Il est donc fortement conseillé de rechercher votre bâtiment, seulement quand votre projet sera abouti et que vous serez prêt à louer ou à acheter. Ceci dans le but de prendre une décision rapide.
En effet, les biens ne restent pas longtemps sur le marché. Il existe une forte demande qui dépasse l’offre.
Si votre projet est situé en Pennsylvanie, ou si vous souhaitez comparer la Pennsylvanie à plusieurs États, nous proposons une assistance gratuite et sans engagement et notamment un accompagnement pour la recherche de votre site. Contactez-nous simplement.
Étape 6 : Visiter les lieux et négocier les conditions du site
Une fois que vous aurez créé une liste d'emplacements potentiels, vous devrez planifier et coordonner les visites de votre future usine ou votre futur terrain avec les agents immobiliers. Profitez au maximum de votre présence sur place pour visiter tous les biens que vous aurez sélectionnés minutieusement au préalable.
N'hésitez pas à demander aux agents sur place, et dans les plus brefs délais, toute remarque concernant une modification ou tout document relatif au site. Ne perdez pas de vue que seuls vos besoins doivent guider vos visites pour que le bâtiment soit en adéquation avec votre ambition. Ainsi, si vous voulez un aménagement particulier (intérieur ou extérieur) ou encore un relevé géologique du site, c’est le moment idéal pour exprimer vos demandes.
En tout état de cause, prévoyez d’optimiser votre temps sur plusieurs jours pour rencontrer des experts et spécialistes qui vous amèneront une aide et des conseils précieux sur chaque site visité. Comme cité précédemment, les bâtiments ne restent pas longtemps sur le marché et tous ces rendez-vous doivent vous permettre de prendre rapidement une décision finale.
La Pennsylvanie est un État très actif dans ce domaine. En plus de fournir une liste des sites disponibles, nous organisons également des visites sur mesure accompagnées par l’équipe du gouverneur en charge de l’international, et ce, entièrement gratuit ! N’hésitez pas à nous contacter !
Étape 7 : Commencer à négocier les contrats cadres avec les fournisseurs
Pour réussir aux États-Unis, il faut comprendre les différences entre les cultures d’affaires françaises et américaines, ainsi qu’entre les systèmes juridiques et judiciaires.
Cela vous permet de gagner la confiance de vos interlocuteurs américains, mais aussi de mener les négociations contractuelles de manière plus appropriée et de faire face aux risques spécifiques au marché américain.
Dans la négociation des contrats cadres avec les fournisseurs, il est donc fortement recommandé de vous entourer d’experts qui connaissent parfaitement l’attitude à adopter et les règles de conduite liées à la culture américaine.
Étape 8 : S’entourer d’experts
Vous n’avez peut-être pas en interne les compétences nécessaires afin d’effectuer toutes ces démarches et de comprendre la culture américaine dans les relations professionnelles et commerciales.
Dans ce cas, faire appel à des experts externes (cabinets RH, ingénierie, avocats, etc.) est la meilleure solution. Mandater des experts vous permet de passer sans faute les étapes clés. Ils pourront, entre autres, vous aider dans l’aménagement de votre future usine et site de production, dans la recherche de matières premières, de machines ou de talents RH. Ils pourront également vous accompagner pour identifier les aides liées à votre implantation.
Avec notre expérience et à nos nombreux contacts, nous pouvons vous ouvrir notre carnet d’adresses afin de trouver les consultants dans ces domaines. Contactez-nous !
Étape 9 : Négocier des aides financières
Les aides aux entreprises, que vous pouvez négocier, sont une étape importante du projet. L’objectif est de réduire vos coûts grâce aux aides et financements fédéraux, étatiques ou locaux pour votre projet.
À noter que ces aides financières pour les entreprises sont souvent négociées et attribuées en fonction de trois critères :
- Nombre d'emplois créés (en fonction d'engagements de votre part).
- Montant investi dans la création de l’usine.
- Localisation de l’implantation de votre usine.
Ce dernier critère est souvent celui qui ne permet pas aux États de donner des chiffres précis de soutien financier tant que l'investissement n'a pas progressé de manière significative sur le choix de l’implantation de son usine.
L'aide financière est généralement ciblée sur des projets favorisant la création d'emplois (par exemple 25-30 emplois à l’horizon de 3 ans) et d'impact économique local. Toutefois, des aides sont aussi disponibles pour de plus petits projets sous d’autres formes (crédit d’impôts, prêts, programme startups).
Pour information sur les aides disponibles dans l’État de Pennsylvanie, tous les programmes sont accessibles sur notre article.
