Si vous envisagez d’investir aux États-Unis pour y monter une filiale ou bien acquérir une société, il est fort probable que vous ayez recours à un visa E2 afin de réaliser votre investissement.
Découvrons ensemble qu’est-ce que le visa E2, à qui il est destiné et comment l’obtenir. Si vous recherchez des informations sur les autres visas, vous pouvez consulter notre article Quels visas pour acheter ou implanter une entreprise aux USA.
Qu’est-ce que le visa E2 qui vous permet d’investir aux USA ?
Les visas de la catégorie E ont pour but de favoriser ou faciliter les intéractions économiques et commerciales entre les États-Unis et le pays signataire du traité. Ils peuvent être de trois types : E-1, E-2 et E-3 (seulement pour l’Australie).
En effet, les visas E sont octroyés uniquement aux ressortissants de pays avec lesquels les États-Unis ont signé un accord bilatéral pour ce visa. Le nombre de pays signataires à ce jour est de 82 pays. À titre d’exemples, celui avec la France a été signé en 1960, avec la Belgique en 1963 et celui avec la Suisse en 1855. Pour consulter la liste des pays signataires, vous pouvez vous rendre sur cette page.
Le visa E-2 est un visa “non-immigrant” à durée limitée qui va vous permettre d’investir aux États-Unis et de créer de l’emploi sur le sol américain. Il va vous permettre de créer ou d’acheter une entreprise (filiale) aux USA.
Attention, les investissements passifs ou purement spéculatifs ne sont pas compris dans cette catégorie de visa. Son objectif est de créer des emplois locaux, aux États-Unis, pour des résidents américains.
La durée d’un visa E-2 pour les États-Unis varie en fonction du pays signataire du traité dont le demandeur de visa a la nationalité : le bénéficiaire du visa dispose par défaut d’un séjour initial maximal de deux ans.
Ensuite, les demandes de prolongation de séjour peuvent être accordées par tranches de deux ans maximum chacune. Il n’y a pas de limite au nombre de prolongations qu’un non-immigrant E-2 peut se voir accorder. Tous les non-immigrants E-2 doivent toutefois maintenir leur intention de quitter les États-Unis à l’expiration ou à la fin de leur statut.
Quels sont les critères pour un visa E2 qui permet de créer ou d’acheter une entreprise aux États-Unis ?
Pour être éligible au visa E2, il faut que vous puissiez remplir plusieurs conditions. Faisons un point sur ces dernières.
Tout d’abord, un visa E2 est octroyé pour des investissements (création de filiale, création d’entreprise ou acquisition) qui vont générer de l’emploi aux États-Unis. C’est-à-dire que votre entreprise américaine devra créer des emplois directs pour des résidents américains. En somme, vous souhaitez recruter au sein de votre structure des personnes locales pour faire fonctionner l’économie.
Ensuite, vous devrez présenter pour votre visa E2 un projet qui représente un investissement substantiel. La notion est relativement vague pour laisser la place à tous les types de projets. Toutefois, elle est aussi assez vague pour refuser bon nombre de projets.
En général, votre investissement aux États-Unis sera jugé sur la part de montant investi relativement à votre situation. Créer une entreprise aux États-Unis d’un point de vue administratif reste peu coûteux. Les autorités souhaitent donc voir votre engagement, en général sur quelques dizaines de milliers de dollars, dans votre projet. Ceci dans le but de prouver votre bonne volonté et de prouver votre capacité financière à réussir.
Toujours concernant la partie investissement, les autorités vous demanderons de prouver la possession et la source des financements. Vous allez devoir montrer votre engagement dans le projet, et prouver que vous disposez réellement des fonds nécessaires à la création de votre filiale américaine ou l’acquisition de l’entreprise américaine visée.
Un point supplémentaire est aussi abordé lors de l’obtention du visa E2, c’est celui du risque personnel dans l’investissement. De manière générale, on vous demandera de montrer que vous (et/ou votre entreprise) êtes impliqué financièrement dans le projet américain. L’administration américaine ne souhaite pas que vous investissiez seulement avec l’argent des autres, mais que vous soyez engagé également.
Enfin, votre investissement aux États-Unis pour valider l’octroi d’un visa E2, devra concerner une entreprise commerciale réelle et opérante (et non passive ou une idée rêvée). De plus, l’affaire ne devra pas être marginale mais aura pour but de grandir en chiffres d’affaires et en nombre d’employés résidents locaux.
Un premier exemple d’octroi de visa E2 qu’on peut vous partager : vous êtes fabricant de produits industriels en France et vous souhaitez ouvrir un bureau commercial aux États-Unis. Pour cela, vous souhaitez envoyer un manager de filiale français pour monter le bureau et recruter les premiers employés américain.
Second exemple d’octroi de visa E2 : Votre entreprise rachète tout ou une majorité d’une entreprise américaine, cette entreprise emploie des citoyens américains. Vous avez en projet de la faire grandir et de continuer à recruter en local. Vous (ou un employé essentiel) souhaitez manager cette filiale pour la développer.
Qui est éligible pour un visa E2 lorsqu’on investit aux USA ?
Pour être éligible à un visa E2, il faut être soit l’investisseur, soit un employé essentiel.
Pour l’employé essentiel, cela signifie qu’il est au moins cadre ou décideur dans l’entreprise (mission de décision ou supervision d’équipe) ou bien qu’il possède une compétence-clé essentielle au bon fonctionnement des opérations aux États-Unis.
Pour résumer la liste des critères d’éligibilité au visa E2 :
- Un traité existe entre votre pays et les États-Unis. Vous avez la nationalité du pays signataire.
- Vous, ou votre entreprise, avez investi ou va tout prochainement le faire (création de filiale ou acquisition d’une société).
- L’entreprise aux USA a une activité commerciale, c’est un “vrai” business.
- Votre investissement financier est substantiel.
- Votre entreprise locale n’est pas marginale pour vous payer un salaire mais vise à créer des emplois pour des Américains.
- Le bénéficiaire du visa E2, si c’est le dirigeant, sera chargé de développer et diriger l’entreprise américaine. Si c’est un employé-clé, il devra être décideur ou superviseur, ou bien avoir une compétence indispensable au bon fonctionnement de la filiale américaine.
- Le bénéficiaire du visa E2 prévoit de quitter les États-Unis après la fin de son visa.
Comment obtenir un visa E2 pour créer une filiale aux États-Unis ?
Pour obtenir un visa E2, vous devrez suivre le processus suivant (à confirmer avec le processus en vigueur dans votre pays d’application, l’ambassade en question et selon votre nationalité / cas de figure). Nous vous recommandons également de faire appel à un avocat d’immigration pour vous aider au mieux à constituer le dossier et vous préparer à l’entretien.
Premièrement, vous devrez constituer un dossier avec toutes les informations et les pièces justificatives qui permettent de prouver votre éligibilité au visa E2.
Deuxièmement, faire une demande électronique. Il vous sera demandé de déposer un dossier composé de la demande (formulaire) et de tous les documents justificatifs pour soutenir vos critères d’éligibilité (préparé au point précédent).
Ensuite, on vous demandera de prendre un rendez-vous à l’Ambassade américaine pour un entretien d’évaluation de votre dossier avec un agent consulaire. Souvent la demande de rendez-vous se fait par voie électronique.
Après cela, viendra le moment de vous présenter au rendez-vous à l’ambassade américaine et de soutenir oralement votre demande de visa E2 auprès de l’agent consulaire.
Enfin, il vous sera demandé (à confirmer avec l’ambassade concernée) de laisser votre passeport à la fin de l’entretien pour la délivrance du visa E2. Un retour par courrier sera organisé.
Attention à bien anticiper et respecter le protocole pour le dépôt du dossier, la prise de rendez-vous, pour l’entrée dans l’ambassade ou sur le lieu de demande (protocole sécurité et protocole sanitaire).
En conclusion de cet article, nous vous recommandons de consulter les sites officiels de l’administration américaine pour obtenir les dernières informations valables sur ce visa E2 et son processus, et éventuellement de faire appel à un avocat d’immigration. Si vous souhaitez être mis en relation avec un avocat d’immigration, merci de nous contacter via notre formulaire.
Attention / Disclaimer : nous ne représentons pas, ni n’exprimons l’opinion ou la position, de l’administration fédérale américaine, administration en charge des règles d’immigration aux États-Unis.
Nous vous conseillons de vérifier la validité de nos informations sur le site de l’agence U.S. Department of Homeland Security.
Nos informations présentes sur ce site n’ont pas valeur de conseils professionnels ou de recommandations légales valables. Nous rejetons toute responsabilité résultant de l’utilisation de ces informations par des tiers.
