Illustration du prix de transfert avec votre filiale américaine
Aux États-Unis, un client veut vous acheter un produit pour $100. Vous faites le choix de le vendre à votre filiale pour $100 qui le revend pour $100. Les profits sur la vente réalisés aux États-Unis représentent 0% et ceux en France sont de 100%.
À l’inverse, vous vendez à votre filiale américaine à $0 et votre filiale revend à votre client à $100 : votre filiale réalise 100% des profits et votre maison-mère en France réalise 0%.
Vous venez juste de manipuler où le profit est réalisé. La tentation est très importante mais les administrations fiscales détestent ces opérations intra-groupes. En conséquence, beaucoup de législations ont été mises en place pour contrer ce type d’opérations afin de payer les taxes dans les pays où le profit est réellement réalisé.
La règle pour calculer le prix de transfert aux États-Unis
La règle de base n’est pas très compliquée : vous devez vendre à votre filiale américaine au même prix que vous vendriez à un tiers non lié. Imaginez que vous avez un distributeur américain à la place de votre filiale, une société externe dans laquelle vous n’avez pas de pouvoir, ni d’actions / de parts. Avec cette société vous avez déterminé un prix de marché : donc leur prix distributeur est plus ou moins votre prix de référence pour la vente à votre filiale.
Il faut faire un prix similaire, équivalent, à celui qu’aurait un distributeur classique. Éventuellement, le prix à votre filiale peut être un peu différent, car vous prenez plus de risques avec votre filiale qu’avec un distributeur : vous assumez aussi le risque financier de la filiale. En conséquence, ce risque doit être payé : logiquement votre prix de vente à la filiale doit être un peu plus haut que celui d’un distributeur.
Si vous êtes actuellement dans cette démarche de calcul de prix de transfert, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour qu’on vous recommande un cabinet ccomptable spécialisé dans ces questions transatlantiques.
Importance du prix de transfert
Il faut définir un prix de transfert équitable et appuyé par des documents le plus tôt possible. Dès qu’on a un volume d’affaires important aux États-Unis, il faut documenter les choix de prix de transfert.
Pourquoi faire une étude de prix de transfert ? Sachez que si vous souhaitez être financé par des investisseurs ou des institutions, ces documents vous seront demandés. Si vous décidez de vendre votre société, c’est une obligation légale que d’avoir défini les prix de transfert et d’avoir préparé des documents attestant ceux-ci.
La valorisation de votre société peut vraiment en prendre un coup si vous n’avez pas préparé ces documents.
Où s’appliquent les prix de transfert ?
Ces prix de transfert s’appliquent sur tous les échanges, y compris ce qu’on appelle les “management fees” ou services intra-groupes. Ce sont les services que vous vendez, comme par exemple les services de comptabilité si vous supportez cet aspect de la filiale depuis la maison-mère. En général, le prix de transfert est le prix de production sans marge.
Ces prix de transfert s’appliquent aussi sur les financements : vous devez appliquer des intérêts financiers pour les financements accordés à votre filiale américaine.
On ne finance pas sa filiale américaine avec les prix de transfert
On ne finance pas sa filiale américaine avec les prix de transfert. Prenons l’exemple d’un chef d’entreprise qui se dit : “on vient de monter la filiale américaine, il faut qu’elle ait un peu d’argent. Vendons-lui les produits à prix avantageux puis on augmentera le prix au fur et à mesure où la filiale commence à sortir de l’eau.”
S’en suit un contrôle fiscal, et le contrôleur se demande pourquoi le prix d’achat de la filiale augmente régulièrement tous les ans. Le contrôleur décide que le prix de la 1ère année est le bon et décide de redresser fiscalement l’entreprise : c’est la catastrophe.
En conclusion : on ne finance pas sa filiale américaine avec un prix d’achat faible. Il existe d’autres solutions comme un prêt (avec intérêts !) ou une avance de trésorerie. Vous pouvez aussi donner des conditions de paiement avantageuses à votre filiale, néanmoins au-dessus de 90 jours par facture cela pourrait être considéré comme un prêt et il faudrait appliquer des intérêts.
Pour d’autres articles concernant les aspects financiers de votre filiale américain, vous pouvez consulter notre page dédiée.
